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Article 67

Toute modification des installations de raccordement ou de leurs modes d’exploitation doit faire l’objet d’une demande écrite par l’Utilisateur du Réseau à notifier au GRT aux fins d’approbation.

L‘avis du GRT est à notifier au demandeur de la modification dans un délai maximum de soixante jours ouvrables suivant la réception de ladite demande.