1 – La liste des informations structurelles que le GRT peut demander à ses Utilisateurs du Réseau est donnée au niveau du paragraphe §2 du présent article.

Cette liste n’est pas limitative. Le GRT peut demander, après avis de l’ANRE, des informations complémentaires, dont il justifie avoir besoin pour des raisons de sécurité, de fiabilité et d’efficacité du Réseau de Transport ou d’un autre réseau auquel il est interconnecté si le gestionnaire de cet autre réseau lui en fait la demande justifiée.

2 – La première colonne du Tableau 1 ci-dessous est intitulée « Type de raccordement » et distingue deux types de raccordement : les raccordements d’Unités de Production (« Pr ») et les raccordements de Charges (« Ch »). Pour un raccordement combiné (Unité de Production et Charge, « Pr + Ch »), le GRT peut demander la totalité ou une partie des données des deux types de raccordement.

La deuxième colonne du Tableau 1 ci-dessous est intitulée « Objectif » et se réfère aux chapitres ou aux paragraphes du présent CRENT auxquels ces données ont trait. L’abréviation « P » concerne la liste des données du Code de planification. Les abréviations « E » et « D » correspondent respectivement à une « Demande d’une étude d’intégration » et à une « Demande de raccordement » du ‎TITRE III. D’autres données concernant les installations existantes sont cataloguées sous l’intitulé « Autres » (elles sont à fournir sur demande spécifique non reprise ci-dessous) et « Tous » (elles sont à fournir dans les trois cas cités ci-dessous).

Les données de planification sont fournies dans le Tableau 1 sous le signe « P » ou « Tous » dans la colonne «Objectif».

La troisième colonne du Tableau 1 ci-dessous est intitulée « Description » et décrit les données et informations techniques demandées.

La quatrième colonne du Tableau 1 ci-dessous est intitulée « Unité » et indique l’unité de mesure dans laquelle les quantités mesurables sont exprimées.

La cinquième colonne du Tableau 1 ci-dessous est intitulée « Période ». La lettre T indique le nombre d’années pour lesquelles la donnée ou l’information doit être fournie au GRT, conformément à la période de planification visée au Code de planification.

Tableau 1 : Liste des données

Type de Raccordement	Objectif	Description	Unité	Période
Pr + Ch	Tous	Identification du raccordement
Pr + Ch	Tous	Nom et adresse de l’Utilisateur du Réseau
Pr + Ch	D	Couplage avec le réseau : description du raccordement, y compris la source auxiliaire.
Pr + Ch	E, D	Date de mise en service	mm/aaaa
Pr + Ch	Autres	Dernière date du contrôle de conformité	jj/mm/aaaa
Pr + Ch	D	Localisation et accès aux appareils de coupure et de l’installation de comptage
Pr + Ch	Autres	Protection générale (surintensité) : marque, type, valeurs de réglage, schéma de câblage
Pr + Ch	Autres	Schéma électrique
Ch	Tous	Pointes de puissance active et mois de leur apparition	kW,mm	T
Ch	Tous	Puissance réactive (ou cos phi) en cas de pointe active	kVAr	T
Ch	P	Eventuelles ruptures de tendance	kW, mm/aaaa	T
Ch	P	Modèle de soutirage hebdomadaire	kW
Ch	E, D	Type et puissance de la charge perturbatrice	kW
Ch	E, D	Puissance des moteurs installés	kVA
Ch	Tous	Date de mise en service d’une batterie de condensateurs	jj/mm/aaaa
Ch	Tous	Batterie de condensateur : puissance installée	kVAr
Pr	Tous	Unité de production : identification
Pr	Tous	Puissance maximale développable	kW	T
Pr	P	Estimation de la production annuelle ou de la durée d’utilisation	kWh ou h	T
Pr	Tous	Cos phi à la puissance maximale		T
Pr	E,D	Type de Générateur (asynchrone/synchrone/onduleur)
Pr	D	Plaque signalétique du générateur
Pr	Tous	Source d’énergie (énergie renouvelable ou non/cogénération/autres)
Pr	Tous	Fonctionnement possible en îlotage ?	O/N
Pr	Tous	Conduite en parallèle possible ?	O/N
Pr	P	Taux de disponibilité prévu	%
Pr	E, D	Type et puissance d’une Unité de Production perturbatrice	kW
Pr	D	Transformateur : Ucc	%
Pr	D	Transformateur : plaque signalétique
Pr	Autres	Protection de découplage : marque, type, valeurs de réglage, schéma de câblage, commande à distance	(O/N)
Pr	E, D	Modèle détaillé en statique et dynamique de l’Unité de Production sous le logiciel PSS/E ou tout autre utilisé par le GRT. Ces modèles doivent être complets intégrant le système de protection avec leurs paramètres (Max U, Min U, Max F, Min F).

3 – L’Utilisateur du Réseau demande l’accord du GRT au préalable pour toute modification de ses installations dans la mesure où cette modification porte sur l’interface de ses installations avec le Réseau de Transport ou si ladite modification concerne les caractéristiques et données validées par le GRT. Le GRT est tenu de répondre à l’Utilisateur du Réseau dans un délai maximum de 2 mois.