§1 . Pour des raisons liées à la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du réseau, le GRT peut à tout moment ou selon une fréquence convenue vérifier la conformité du raccordement et des installations d’un Utilisateur du Réseau, par rapport aux exigences techniques du présent CRENT ou des documents contractuels conclus en application de celui-ci, par des essais ou simulations.
À cette fin, le GRT peut notamment :
1) Obtenir sans délai de l’Utilisateur du Réseau les informations nécessaires ;
2) Contrôler, sur place, le raccordement jusqu’au point d’interface et au moyen de Mesures et/ou de Comptages les installations de l’Utilisateur du Réseau, ainsi que les dispositifs d’environnement (climatisation, alimentation électrique etc..) des équipements de mesure ;
3) Contrôler la compétence technique du personnel affecté par l’Utilisateur du Réseau à l’entretien, au fonctionnement et à l’opération de ses installations ;
4) En cas de présomption de non-respect de la conformité des installations de l’Utilisateur du Réseau, effectuer lui-même ou faire effectuer des essais sur ces installations par l’Utilisateur du Réseau.
5) Dans ce cadre, le GRT a le droit de demander à l’Utilisateur du Réseau de réaliser des essais et/ou des simulations de conformité sur son installation de production, après toute défaillance ou suite à toute modification ou remplacement d’un équipement susceptible d’affecter la conformité de l’Unité de Production avec les exigences du présent CRENT.
§2 . Le GRT et l’Utilisateur du Réseau conviennent d’une procédure, d’une programmation et des moyens à utiliser pour la réalisation des essais et/ou des simulations. À défaut d’accord, la décision appartient au GRT, qui est tenu d’agir de manière raisonnable et non discriminatoire. Il notifie et motive sa décision à l’Utilisateur du Réseau.
§3 . Ces essais et/ou simulations sont réalisés aux frais de l’Utilisateur du Réseau. Le résultat lui est transmis dans les meilleurs délais par le GRT. Si le résultat de ces essais fait état d’un fonctionnement conforme, les frais encourus par l’Utilisateur du Réseau seront à la charge du GRT. Lorsque le GRT réalise ces essais et/ou simulations, il peut déléguer cette réalisation à un organisme indépendant qu’il désigne.
