Le GRT peut, moyennant notification préalable à l’Utilisateur du Réseau, enlever ou déconnecter tout raccordement qui n’a plus été utilisé depuis plus d’un an, sauf si l’Utilisateur du Réseau déclare qu’il veut garder ce raccordement en réserve pour la réalisation de projets à l’étude, En cas de suspension des activités d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, le délai d’un an est étendu à toute la période avant caducité de l’autorisation de production, en application de la loi 13-09.

L’Utilisateur du Réseau participe aux frais d’entretien selon des modalités à convenir avec le GRT, en application du cahier des charges du GRT.