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Article 98

Toute demande d’accès est introduite selon la procédure établie par le GRT. Cette procédure spécifie les conditions que doivent remplir la demande d’accès pour être déclarée recevable par le GRT.

La demande d’accès est introduite concomitamment à la demande de raccordement au Réseau de Transport, décrite au ‎TITRE III.