1 . Toute notification ou communication faite en exécution du présent CRENT doit avoir lieu comme suit :

• – en temps réel: oralement via le système de téléphonie du Dispatching National (DN) avec enregistrement des communications par le GRT ;
• – en temps différé: par écrit avec identification claire de l’expéditeur et du destinataire.

Le GRT précise la forme des documents dans lesquels ces informations doivent être échangées dans les conventions qu’il conclue avec les Utilisateurs du Réseau. En cas de changement d’adresse, l’Utilisateur du Réseau est tenu d’informer le GRT de ce changement en communiquant l’adresse actuelle.

2.. Tout dépôt, communication ou notification visée au présent CRENT est valablement effectué à la dernière adresse notifiée à cette fin par le destinataire. Dans l’hypothèse où une personne de contact a été désignée, les dépôts, communications ou notifications susmentionnées se font à l’attention de cette personne.

3 . Le GRT prend les mesures organisationnelles utiles afin d’assurer un traitement efficace et une traçabilité suffisante à toute demande écrite d’un Utilisateur du Réseau. Par traitement efficace, on entend notamment l’obligation de réponse écrite, avec mention du gestionnaire du dossier et des voies de recours possibles, sans préjudice le cas échéant des dispositions légales applicables en matière de publicité des actes de l’administration.

4 . En cas d’urgence, dans un point dédié, des informations peuvent être échangées oralement (via un système de téléphonie). Dans tous les cas, ces informations orales doivent être confirmées le plus rapidement possible conformément au 1 du présent article. Le GRT peut enregistrer les conversations échangées, entre le DN
et l’Utilisateur du Réseau. L’enregistrement d’une communication téléphonique fait foi en cas de différend entre le GRT et un Utilisateur du Réseau.

Les échanges oraux sont prévus non seulement dans les situations d’urgence mais aussi dans les opérations liées à la conduite en temps réel du Réseau de Transport (consigne du DN vers les Utilisateurs du Réseau, demande d’information en temps réel d’exploitation (état des installations, mesure locale, etc.). Les instructions du DN, en temps réel, prennent effet immédiatement et se notifient par téléphone entre le DN et l’Utilisateur du Réseau.

5 . Le GRT communique aux Utilisateurs du Réseau les numéros de téléphones auxquels ils peuvent le joindre. Il met en œuvre les moyens qui lui permettent de répondre dans des délais acceptables, et également d’assurer un traitement efficace des informations et demandes reçues.

6 . Le GRT prend les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires, le cas échéant en application de la réglementation applicable, pour assurer la sécurité des réseaux informatiques et systèmes d’information dont il fait usage dans le cadre de ses activités pour notamment prévenir et gérer les risques et/ou incidents qui menacent de tels réseaux et systèmes conformément aux exigences nationales en termes de cybersécurité et d’information fonctionnelle.

7 . Les Utilisateurs du Réseau prennent les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires, le cas échéant en application de la réglementation applicable, pour assurer la sécurité des réseaux informatiques et systèmes d’information dont ils font usage et qui sont interconnectés avec ceux du GRT  pour notamment prévenir et gérer les risques et/ou incidents qui menacent de tels réseaux et systèmes conformément aux exigences nationales en termes de cybersécurité et d’information fonctionnelle.