Article 12
1 – Le GRT détermine le(s) support(s) sur lequel (lesquels) il tient les registres prévus par le présent CRENT et en informe l’ANRE. 2 – . Si les registres sont tenus sur un support informatique, le GRT prend les dispositions nécessaires pour conserver en sécurité au moins une copie non altérée sur un support identique, […]
Article 11
Le GRT met les informations suivantes à la disposition des Utilisateurs du Réseau, selon la façon la plus appropriée : Section 1 Tenue des registres et publication
Article 10
1 – . Celui qui communique des informations identifiées comme telles, doit signaler au destinataire que lesdites informations sont confidentielles et/ou commercialement sensibles. La communication à des tiers d’informations confidentielles et/ou commercialement sensibles par le destinataire de ces informations n’est pas permise, sauf si au moins une des conditions suivantes est remplie : Lorsque la […]
Article 9
Lorsqu’une partie est chargée, conformément au présent CRENT ou aux conventions conclus en vertu de celui-ci, de fournir des informations à une autre partie, elle prend les dispositions nécessaires pour assurer au destinataire les informations dont le contenu a été dûment vérifié. Section 1 Confidentialité
Article 8
En l’absence de délais fixés expressément dans le présent CRENT, le GRT et les Utilisateurs du Réseau s’efforcent de communiquer dans les meilleurs délais les informations nécessaires conformément au présent CRENT.
Article 7
1 – La liste des informations structurelles que le GRT peut demander à ses Utilisateurs du Réseau est donnée au niveau du paragraphe §2 du présent article. Cette liste n’est pas limitative. Le GRT peut demander, après avis de l’ANRE, des informations complémentaires, dont il justifie avoir besoin pour des raisons de sécurité, de fiabilité […]
Article 6
Les échanges d’informations commerciales et techniques portant sur des échanges d’électricité, de réserve, de coordination des Unités de Production, de l’exploitation du Réseau de Transport, peuvent être également réalisés par voie électronique (permettant la validation d’un envoi par l’émission d’un accusé de réception). Dans ce cas, les modalités applicables au protocole de communication sont précisées […]
Article 5
Les délais exprimés en jours, indiqués dans le présent CRENT, se comptent de minuit à minuit. Ils commencent à courir le jour qui suit le jour de la réception de la notification officielle. En l’absence de notification officielle, les délais commencent à courir le jour qui suit le jour de la réalisation de l’acte ou […]
Article 4
1 . Toute notification ou communication faite en exécution du présent CRENT doit avoir lieu comme suit : Le GRT précise la forme des documents dans lesquels ces informations doivent être échangées dans les conventions qu’il conclue avec les Utilisateurs du Réseau. En cas de changement d’adresse, l’Utilisateur du Réseau est tenu d’informer le GRT de […]
