Article 180
Le GRT est chargé de mettre à jour et d’archiver les données exigées pour une bonne gestion des installations de Mesure et pour les contrôles légaux en vigueur, telles que celles relatives au fabricant, au type, au numéro de série, à l’année de construction et aux dates de contrôle et d’étalonnage.
Article 179
L’Utilisateur du Réseau réalise ou fait réaliser, à ses frais, l’étalonnage et le contrôle de précision des compteurs dont le GRT n’est pas propriétaire, dans le respect du programme et le calendrier d’étalonnage établis par le GRT le cas échéant. Il communique dans ce cas un rapport de l’étalonnage et du contrôle de précision effectués […]
Article 178
L’étalonnage des composants de l’installation de Mesure est réalisé par un organisme certificateur agréé en la matière, sur base de la réglementation et des normes marocaines homologuées en vigueur en matière de métrologie et, le cas échéant du cahier des charges établi par le GRT. Le GRT fournit un rapport des étalonnages et contrôles de […]
Article 177
Un contrôle de précision est réalisé périodiquement sur l’installation de Mesure dont le GRT est propriétaire, selon le programme et le calendrier d’étalonnage établis par le GRT sur la base des normes marocaines homologuées et de l’Arrêté 3595-12 en vigueur en matière de métrologie, aux frais du GRT.
Article 176
Le GRT s’assure que les composants de l’installation de Mesure ont été étalonnés avant sa première mise en service, selon les normes marocaines homologuées en vigueur en matière de métrologie et les niveaux maxima autorisés.
Article 175
L’Utilisateur du Réseau garantit au GRT l’accès à tout moment aux Equipements de Mesure et aux Données de Mesure ou de Comptage. Le GRT peut, après notification préalable à l’Utilisateur du Réseau concerné, et dans un délai raisonnable, accéder aux installations de mesure, y compris à celles de l’éventuelle Mesure de contrôle, en vue d’effectuer […]
Article 174
L’entretien de l’installation de Mesure est effectué par le GRT de manière à ce que celle-ci réponde constamment aux exigences reprises dans le présent CRENT.
Article 173
S’il apparaît qu’une installation de Mesure présente une erreur, une panne ou une imprécision qui ne peut être corrigées par un étalonnage et qui est la cause d’une Erreur Significative, le GRT la détecte et y remédie le plus rapidement possible, à ses frais. Il procède, le cas échéant, aux rectifications de facturation résultant de […]
Article 172
Si le contrôle visé à l’Article 171 démontre que la précision de l’installation de Mesure est la cause d’une Erreur Significative, le GRT fait effectuer ou effectue lui-même un étalonnage s’il est propriétaire de cette installation. L’Utilisateur du Réseau réalise cet étalonnage, lorsqu’il est propriétaire de cette installation.
Article 171
Tout Utilisateur du Réseau qui soupçonne une Erreur Significative dans les Données de Mesure en informe immédiatement le GRT et peut demander par écrit à celui-ci un contrôle de l’installation de mesure. Le GRT prévoit ensuite l’exécution d’un programme de contrôle dans les plus brefs délais. L’Utilisateur du Réseau est autorisé à assister et/ou à […]
