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CODE DE COLLABORATION
Chapitre VIII
Choix du réseau pour le raccordement
Article 220
Tout installation de production peut être raccordée soit au Réseau de Transport ou au réseau de distribution et ce en fonction de la puissance demandée. Le seuil limite qui précise le réseau de raccordement de ladite installation, est défini au niveau de la Convention de Collaboration conformément à la réglementation en vigueur.