Chapitre I

§1 . L’établissement du programme pluriannuel des investissements dans le Réseau de Transport et les interconnexions, en vue d’améliorer la gestion des flux d’électricité qui le parcourt et de remédier aux problèmes risquant de compromettre la sécurité et la continuité de l’approvisionnement en énergie électrique, comprend les phases suivantes :
– Une estimation détaillée des besoins du Réseau de Transport pour les cinq années sur le moyen terme et les dix années sur le long terme, d’une part en matière de capacité de transport d’énergie (Soutirage et Injection) et, d’autre part, en matière de sécurité, de stabilité, de fiabilité et d’efficacité du Réseau de Transport et de continuité du service ;
– L’analyse des moyens nécessaires pour satisfaire ces besoins et pour améliorer la performance du GRT, telle que fixée dans son cahier de charges ;
– L’énumération des travaux et le programme pluriannuel des investissements nécessaires pour adapter le Réseau de Transport en vue de remédier aux problèmes et besoins décelés, y compris une estimation des moyens budgétaires à mettre en œuvre ;
– L’établissement d’un schéma directeur qui énumère les ouvrages et les investissements à prévoir à moyen et long terme ;
– Le besoin de création de nouveaux postes sources de la distribution doit être concerté avec le GRT
en tenant compte des renforcements en amont au niveau du Réseau de Transport et des contraintes en aval des GRDs ;
– Le développement du Réseau de Transport pour l’intégration de nouvelles capacités en tenant compte des besoins en termes de renforcement pour l’acheminement de la production.
§2 . Les programmes pluriannuels des investissements du Réseau de Transport et les schémas directeurs qui en font partie et leurs actualisations doivent être transmis à l’ANRE annuellement, pour approbation.
§3 . À cette fin, le GRT est en droit d’obtenir des Utilisateurs du Réseau et des autres GRDs les données de planification prévues au présent CRENT.
§4 . Les projets développés ou projetés par les Utilisateurs du Réseau et leurs caractéristiques sont identifiés
et fournis au GRT, dans la mesure du possible, au moment de l’élaboration des schémas directeurs visés par les programmes pluriannuels des investissements du Réseau de Transport.