CHAPITRE III  

1 – . Les copies des conventions conclues en vertu du présent CRENT, y compris la Convention de Collaboration prévue au ‎TITRE VIII, ainsi que toutes modifications qui y sont apportées, sont adressées sans délai à l’ANRE.

2 – . Le GRT publie sur son site internet, dans un délai de deux mois à compter de la date d’entrée en vigueur du CRENT, les conventions-types de raccordement et d’accès au Réseau de Transport, ainsi que les procédures afférentes au raccordement et à l’accès audit Réseau. Dans l’attente de ladite publication, demeurent en vigueur les modèles usuels utilisés par le GRT.  

3 – . L’ANRE publie également lesdites conventions-types sur son site internet